Du jeudi 10 au dimanche 13 juin 2004 plus de 338 millions d'électeurs de l'Union européenne ont été appelés aux urnes pour élire leurs députés européens.

Les députés européens sont élus depuis 1979 au suffrage universel direct. Pour la sixième fois, le 13 juin 2004 les électeurs ont voté en France. L'élection a eu lieu au scrutin de liste à la proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Un nouveau mode de scrutin a été mis en oeuvre: pour la première fois, l'élection s'est déroulé dans le cadre de 8 circonscriptions nationales : Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest, Ile-de-France, Ouest, Outre-Mer.

Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature 1999-2004 maintenant il en compte 732 avec l'entrée dans l'Union européenne des dix nouveaux pays le 01/05/2004.

Les députés européens travaillent à Strasbourg, siège du Parlement européen, et à Bruxelles. Ils se regroupent en fonction de leurs affinités politiques et non de leur nationalité. Ils travaillent également en commissions parlementaires, chargées de préparer les travaux de la session plénière. On compte 12 sessions plénières par an à Strasbourg et un certain nombre de sessions plus courtes (dites sessions additionnelles) à Bruxelles.

Le mandat de député européen est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats électoraux suivants: Conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, Conseiller général, Conseiller de Paris, Conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants.



Nombre de députés en France 

87 députés français siégeaient au Parlement européen pour la législature 1999-2004. Ils sont 78 pour la législature 2004-2009. 

Mode de scrutin en France

Le scrutin s'est effectué par listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de huit grandes circonscriptions. 

Ces circonscriptions, au nombre de sept pour la métropole, comprennent une ou plusieurs régions. 

La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d'Outre mer. 

Le nombre de sièges par circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14 pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre mer. 

Répartition des sièges

Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés. 

Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste. 

A quoi sert le Parlement européen ?

Le Parlement européen exerce quatre grandes missions :

  • il adopte un grand nombre de décisions, conjointement avec le Conseil des Ministres. Le Parlement européen n’a en effet pas de compétence pour adopter seul des lois. Il ne peut le faire qu’en collaboration avec les Ministres des Etats membres ;

  • il donne son avis sur des projets de textes européens comme des communications de la Commission européenne ;

  • il vote le budget de l’Union européenne, conjointement avec le Conseil des Ministres ;

  • il contrôle la Commission européenne.