Du jeudi 10 au dimanche 13 juin 2004 plus de 338 millions d'électeurs de l'Union européenne ont été appelés aux urnes pour élire leurs députés européens.
Les
députés européens sont élus depuis 1979 au suffrage universel
direct. Pour la sixième fois, le 13 juin 2004 les électeurs ont
voté en France. L'élection a eu lieu au scrutin de liste à la
proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel. Un nouveau
mode de scrutin a été mis en oeuvre: pour la première fois, l'élection
s'est déroulé dans le cadre de 8 circonscriptions nationales :
Nord-Ouest, Sud-Est, Est, Massif-Central-Centre, Sud-Ouest,
Ile-de-France, Ouest, Outre-Mer.
Le Parlement européen comptait 626 députés pour la législature
1999-2004 maintenant il en compte 732 avec l'entrée dans l'Union
européenne des dix nouveaux pays le 01/05/2004.
Le mandat de député européen est incompatible avec l'exercice de plus d'un des mandats électoraux suivants: Conseiller régional, conseiller à l'Assemblée de Corse, Conseiller général, Conseiller de Paris, Conseiller municipal d'une commune d'au moins 3 500 habitants.
Nombre de députés en France
87 députés français siégeaient
au Parlement européen pour la législature 1999-2004. Ils sont
78 pour la législature 2004-2009.
Mode de scrutin en France
Le scrutin s'est effectué par listes à la représentation
proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans
panachage ni vote préférentiel, en un seul tour, dans le cadre de
huit grandes circonscriptions.
Ces circonscriptions, au nombre de sept pour la métropole, comprennent une ou plusieurs régions.
La huitième regroupe les départements, collectivités et territoires d'Outre mer.
Le nombre de sièges par
circonscription, fixé par le décret n°2004-396 du 6 mai 2004, est
de 12 pour le Nord-ouest, 10 pour l'Ouest, 10 pour l'Est, 10 pour le
Sud-ouest, 6 pour le Massif central-Centre, 13 pour le Sud-est, 14
pour l'Ile-de-France et 3 pour l'Outre mer.
Répartition des sièges
Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu plus de
5 % des suffrages exprimés.
Ils sont attribués selon l'ordre de présentation sur la liste.
A quoi sert le Parlement européen ?
Le Parlement européen exerce quatre grandes missions :
- il
adopte un grand nombre de décisions, conjointement avec le
Conseil des Ministres. Le Parlement européen n’a en effet pas
de compétence pour adopter seul des lois. Il ne peut le faire
qu’en collaboration avec les Ministres des Etats membres ;
- il
donne son avis sur des projets de textes européens comme des
communications de la Commission européenne ;
- il
vote le budget de l’Union européenne, conjointement avec le
Conseil des Ministres ;
- il contrôle la Commission européenne.